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R.C.A.1V.Q. 442 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 14
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Texte intégral
14.(Abrogé : 2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 35.).
2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 14; 2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 35.
14.Aux fins du présent chapitre, le tarif « E » est applicable en sus à toute location d’une piscine pour la fourniture des services du personnel aquatique.
2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 14.
14.Aux fins du présent chapitre, le tarif « E » est applicable en sus à toute location d’une piscine pour la fourniture des services du personnel aquatique.
2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 14.
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